Nos Doux Bébés

La suite des mamans de janvier
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 JURIDIQUE

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Crystal
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Féminin
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MessageSujet: JURIDIQUE   Ven 22 Fév - 16:15

Si vous vous en souvenez, l'affaire concernant l'agression dont j'ai été victime en 2006 est toujours en cours.

Je viens de recevoir un courrier de mon avocat relatant la dernière audience et qui concerne les dommages et intérêts.
Après deux mois de prison ferme, le condamné doit me verser une jolie somme d'argent mais avant c'est un huissier qui va s'en charger.
La juge a donc rendu une décision provisoire car le condamné peut encore faire appel.

J'ai deux questions et bien que j'ai passé un bon moment sur le net, je ne trouve pas de réponses alors peut-être que vous avez quelques infos ou connaissez quelqu'un qui pourrait m'expliquer....
Impossible de joindre mon avocat qui depuis le 13 février passe d'audiences en audiences.

Voilà, vu que ça passe par un huissier, je me demande combien de temps ça peut mettre avant de toucher la somme qui m'est destinée? Vu nos tracas financiers, ça pourrait nous aider....
Par ailleurs, si le condamné n'a pas l'argent, j'ai entendu dire que l'huissier doit faire une saisie et là aussi je me demande si cela peut être long?

Dire que ça fait deux ans que cette affaire est en cours.... study
Je suis bien contente car non seulement il doit me payer mais en plus il va devoir donner une bonne somme à ma société, à la sécu et payer notre avocat engagé par mon ancien employeur et moi.
De même que les 400€ concernant le médecin qui a procédé à l'expertise médicale.

Ma pleine satisfaction est de savoir que ce gugus a purgé deux mois de prison car les malades mentaux comme eux ont vraiment besoin de se faire mettre à l'ombre pour réfléchir à leur bêtise...

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mumu
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE   Ven 22 Fév - 16:31

Pas d'idée de temps que ca peut prendre, mais je dirais : très longtemps.... J'ai une amie comme ca qui s'est fait arnaquer par son ancien copain. Il lui a emprunté une grosse somme d'argent qu'il ne lui a jamais rendu. Elle a engagé un avocat, il y a eu un procès et le gars a été reconnu coupable et condamnée à lui rembourser la somme due. Mais il n'est pas solvable et je crois qu'il a 30 ans pour lui rembourser .... Twisted Evil
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lauver95
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE   Dim 24 Fév - 0:08

pas d'idée du tout sur ce sujet
mais je sais que ça peut-être très long en plus il vaut mieux attendre de savoir s'il fait appel ou pas sinon les sommes versées devraient etre remboursées si la condannation est différente de la 1ère
d'ailleurs jene suis pas sure qu'un huissier se de chargera du dossier tant que le jugement n'est pas ferme et définitif

jusqu'à quand a-t-il pour faire appel

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Crystal
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE   Dim 24 Fév - 0:27

Justement, je n'en sais rien du tout. Il ne le mentionne nulle part....

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE   Mar 26 Fév - 0:02

voilà ce que j'ai trouvé sur le net
et ce que je pensais concernant le délai d'1 mois

Le délai d’appel et les formalités requises pour interjeter appel sont indiqués dans l’acte de signification ou dans la notification du jugement de première instance.Sous réserves d’exceptions, l’appel doit être formé en principe dans le délai d’un mois à compter de la signification du jugement en matière civile.
Mais il existe des cas où le délai d’appel est réduit à 15 jours (appel des ordonnances de référé notamment). L’appel doit être formé dans le délai de dix jours en matière pénale.

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE   Mar 26 Fév - 8:16

merci Lauver de cette information

Je ne pense pas que ça durera aussi longtemps que pour ta copine mumu car il est précisé sur le jugement que s'il tarde à payer, il aura des pénalités en plus à s'acquitter

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JURIDIQUE

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